Conditions Générales de Vente
Informations importantes
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits numériques sur la plateforme Prompts-IA. Tout achat implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web prompts-ia.com (ci-après "le Site") édité par Prompts-IA SARL.
Produits concernés :
Nature des produits :
Tous nos produits sont exclusivement numériques et dématérialisés. Aucun envoi physique n'est effectué.
Acceptation des CGV :
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document ou condition générale d'achat.
2. Produits et services
2.1 Description des produits
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur le Site, comprenant :
2.2 Disponibilité
Tous les produits affichés sur le Site sont disponibles tant qu'ils apparaissent dans notre catalogue. Prompts-IA se réserve le droit de retirer un produit du catalogue à tout moment.
2.3 Mise à jour des produits
Les produits peuvent être mis à jour pour améliorer leur qualité ou leur compatibilité. Les clients ayant acheté un produit reçoivent gratuitement les mises à jour majeures.
2.4 Licence d'utilisation
L'achat d'un produit vous octroie une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Vous pouvez :
Vous ne pouvez pas :
3. Commandes et processus d'achat
3.1 Processus de commande
3.2 Confirmation de commande
Chaque commande fait l'objet d'une confirmation automatique par email contenant :
3.3 Formation du contrat
Le contrat de vente est formé lors de la validation du paiement par notre prestataire. Un email de confirmation vous est adressé immédiatement.
3.4 Données de commande
Toutes les informations de votre commande sont conservées dans votre espace client et accessibles à tout moment pour re-téléchargement.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
4.2 Promotions et réductions
4.3 Modes de paiement
Les paiements sont acceptés par :
4.4 Sécurité des paiements
4.5 Devises étrangères
Les clients à l'étranger peuvent payer en devise locale. Le taux de change appliqué est celui du prestataire de paiement au moment de la transaction.
5. Livraison et accès aux produits
5.1 Modalités de livraison
Les produits étant exclusivement numériques, la livraison s'effectue :
5.2 Formats de livraison
Selon le type de produit :
5.3 Accès permanent
5.4 Problèmes de livraison
En cas de non-réception :
6. Droit de rétractation et remboursements
6.1 Spécificité des produits numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
6.2 Exceptions au droit de rétractation
En cliquant sur "Acheter", vous acceptez expressément :
6.3 Cas de remboursement possibles
Un remboursement peut être accordé dans les situations suivantes :
6.4 Procédure de remboursement
6.5 Garantie satisfait ou remboursé
Pour certains produits premium, une garantie "satisfait ou remboursé" de 7 jours peut être proposée. Les conditions spécifiques sont alors mentionnées sur la page produit.
7. Garanties et responsabilité
7.1 Garanties fournies
Prompts-IA s'engage à fournir :
7.2 Garantie de compatibilité
7.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Prompts-IA est limitée :
7.4 Force majeure
Prompts-IA ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne serveur, cyberattaque, etc.).
7.5 Utilisation des produits
8. Propriété intellectuelle
8.1 Droits de Prompts-IA
8.2 Licence accordée à l'acheteur
L'achat d'un produit vous confère :
8.3 Restrictions d'usage
Il est strictement interdit de :
8.4 Respect des droits de tiers
8.5 Contenus générés
Les résultats obtenus avec nos prompts vous appartiennent, sous réserve des conditions d'utilisation des outils IA utilisés.
9. Protection des données personnelles
9.1 Données collectées
Dans le cadre de vos achats, nous collectons :
9.2 Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
9.3 Partage avec des tiers
9.4 Vos droits RGPD
9.5 Sécurité
Pour plus de détails : [Politique de confidentialité](/privacy)
10. Service client et support
10.1 Équipe support
10.2 Canaux de contact
10.3 Horaires de support
10.4 Langues de support
10.5 Résolution de problèmes
11. Médiation et litiges
11.1 Résolution amiable
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable :
11.2 Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation :
11.3 Droit applicable
11.4 Juridiction compétente
11.5 Prescription
12. Dispositions générales
12.1 Modification des CGV
12.2 Nullité partielle
Si une clause s'avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. La clause nulle serait remplacée par une clause de portée équivalente.
12.3 Intégralité de l'accord
Les présentes CGV, complétées par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
12.4 Preuve
12.5 Renonciation
Le fait pour Prompts-IA de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
12.6 Conservation
Nous vous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer ces CGV pour vos archives personnelles.
12.7 Contact juridique
Pour toute question sur ces CGV : legal@prompts-ia.com
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